Foire aux questions

Quand puis-je postuler au programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants?

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants à tout moment.

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Vos renseignements personnels seront traités et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Y a-t-il une date d'entrée en vigueur pour l'éligibilité?

Pour être admissible à la subvention, la date du décès du premier répondant décédé doit être le 1er avril 2018 ou à une date ultérieure.

Dois-je fournir des documents originaux pour appuyer ma demande?

Certaines pièces justificatives devront être fournies sous forme de copies certifiées conformes. Veuillez nous contacter et nous vous aiderons tout au long du processus de collecte d'informations.

Quel est le montant de la subvention?

Le programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants comprend un paiement forfaitaire unique, sans impôt, de 300 000 $.

Qui sont les premiers répondants admissibles?

Vous pourriez être admissible à une évaluation si le premier répondant était un policier, un pompier ou un paramédic.

Le programme s'applique-t-il aux premiers répondants qui travaillaient à temps partiel?

Le programme s’applique aux premiers répondants qui étaient employés à temps plein ou à temps partiel ou qui ont été officiellement engagés comme volontaires.

Qui est un bénéficiaire admissible?

Un bénéficiaire admissible est une personne qui entretenait une relation avec le premier répondant décédé, conformément à la liste suivante, par ordre décroissant :

  • l'époux ou le conjoint de fait; ou
  • si le premier répondant n'a pas d'époux ou de conjoint de fait survivant, à un enfant survivant. S'il y a plus d'un enfant survivant, la subvention sera divisée en parts égales; ou
  • si le premier répondant n'a pas d'enfant survivant, à un parent survivant. S'il y a plus d'un parent survivant, la subvention sera divisée en parts égales; ou
  • si le premier répondant n'a pas de parent survivant, la subvention sera divisée en parts égales parmi les sœurs et les frères survivants; ou
  • si le premier répondant n'a ni sœur ni frère survivant, la subvention sera versée à la succession de la personne décédée.

Que signifie « décédé des suites de leurs fonctions » ?

Le décès doit être imputable à l'exercice de fonctions dans les circonstances suivantes:

  • décès découlant d'une blessure mortelle; ou
  • décès découlant d'une maladie professionnelle résultant principalement d'un emploi de premier répondant; ou
  • décès résultant d'une déficience psychologique, en particulier d'un suicide, sur la base d'un diagnostic préexistant ou de plusieurs déclarations sous serment distinctes.

Vous pouvez contacter un de nos spécialistes du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 20 h 00, heure normale de l’Est, par téléphone, ATS, courrier électronique ou postal, comme suit :

Téléphone sans frais: 1-833-469-0753
ATS: 1-888-362-5889
Courriel: enquete@programmecommemoratif.ca

Courrier postal:
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
116 rue Albert
Suite n° 1000
Ottawa, ON   K1P 5G3