Comment présenter une demande
Vous pouvez contacter un de nos spécialistes du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 20 h 00, heure normale de l'Est, par téléphone, fax, courrier électronique ou postal, comme suit:
Téléphone sans frais: 1-833-469-0753
ATS: 1-888-362-5889
Courriel: enquete@programmecommemoratif.ca
Courrier postal:
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
116 rue Albert
Suite n° 1000
Ottawa, ON K1P 5G3
Quelles informations sont nécessaires pour appuyer une demande?
Nous vous aiderons à identifier les documents nécessaires pour la demande. Bien que les circonstances varient, nous exigeons généralement ce qui suit:
- un formulaire de demande indiquant l'identité du premier répondant, l'identité du demandeur et la relation entre eux;
- une attestation de l’organisation du premier répondant confirmant les fonctions du premier répondant;
- tout dossier médical ou rapport nécessaire pour confirmer que la blessure ou la maladie a résulté de son emploi comme premier répondant; et est attribuable à celui-ci (p. ex., une lettre de décision de la Commission des accidents du travail, une note médicale liant la maladie aux fonctions, etc.)
- Un dossier médical ou un rapport confirmant la cause du décès du premier répondant et que celui-ci est dû à son emploi et est attribuable à celui-ci;
- une copie certifiée conforme du certificat de décès; et
- tout autre document à l'appui de la demande, au besoin.